PRÉVENTION

Prestations de prévention :

Missions (*) :

- Avant-projets (architecte,…) 100,00 € / Heure

- Petite prévention Forfait de 350,00 €

- Moyenne prévention Forfait de 700,00 €

- Grande prévention Forfait de 1.050,00 €

- Très grande prévention Forfait de 1.400,00 €

- Spécifique 1 Forfait de 30,00 €

- Spécifique 2 Forfait de 90,00 €

- Spécifique 3 Forfait de 180,00 €

Frais du personnel :

- Agent breveté préventionniste : 100,00 € / Heure

- Contrôle mouvements associatifs ou philanthropiques : 30,00 € / événement

- Renouvellement d’attestation : 100,00 €

(*) Notice explicative

Petite Prévention :

- Bâtiment : si < 200 m²

- Etablissement recevant du public < 50 personnes

- Gardienne d’enfants ou Crèche > 4 et < 12 enfants

- HOME, maison de repos et de soins (MRS) < 50 personnes

- Internat < 50 personnes

- Etablissement scolaire < 200 personnes

- Ressources en eau – voirie

- Etablissement d’hébergement touristique < 50 personnes

- Stand de TIR

- Grand Rassemblement exclusivement musical < 500 personnes

- Manifestations sportives, culturelles ou récréatives < 1500 personnes

- Chapiteau < 300 personnes

- Bâtiment à destination agricole

- Garages ou ateliers de réparation : nombre de ponts ou de fosses < 3

- Tout autre établissement ou activité qui ne rentre pas dans les critères de Moyenne prévention, Grande prévention ou Très grande prévention.

Moyenne Prévention :

- Bâtiment : > 200 et < 400 m²

- Etablissement recevant du public > 50 et < 500 personnes

- Crèche > 12 enfants et < 24 personnes

- HOME, maison de repos et de soins (MRS) > 50 et < 200 personnes

- Internat < 50 personnes > 50 et < 200 personnes

- Établissement scolaire > 200 personnes

- Bâtiment industriel < 2.000 m²

- Etablissement d’hébergement touristique > 50 personnes

- Salle de spectacles

- Garages ou ateliers de réparation (gros garage avec show-room) : nombre de ponts ou de fosses > 3

- Surface commerciale > 1.000 m²

- Parking couvert < 1.000 m²

- Grand Rassemblement exclusivement musical > 500 personnes

- Manifestations sportives, culturelles ou récréatives, etc. > 1500 personnes

Grande Prévention :

- Bâtiment > 400 m² et < 800 m²

- Etablissement recevant du public > 500 personnes

- Crèche > 24 personnes

- Maison de Soins psychiatriques

- HOME, maison de repos et de soins (MRS) > 200 personnes

- Internat > 200 personnes

- Bâtiment industriel > 2.000 m²

- Surface commerciale > 1.000 m²

- Parking couvert > 1.000 m²

- Centre hospitalier

- Stade

Très Grande Prévention :

- Bâtiment > à 800 m²

Spécifique 1

- Avis concernant toutes demandes pour manifestation publiques (brocantes, cortèges, grands feux, …)

Spécifique 2

- Gardienne d’enfants à domicile

- Chapiteau < 300 personnes

Spécifique 3

- Cirques

- Métiers forains

- Spectacle pyrotechnique

- Rallye automobile