Missions (*) :
- Avant-projets (architecte,…) 85,00 € / Heure
- Petite prévention Forfait de 300,00 €
- Moyenne prévention Forfait de 600,00 €
- Grande prévention Forfait de 900,00 €
- Très grande prévention Forfait de 1.200,00 €
- Spécifique 1 Forfait de 25,00 €
- Spécifique 2 Forfait de 75,00 €
- Spécifique 3 Forfait de 150,00 €
- Agent breveté préventionniste : 85,00 € / Heure
- Contrôle mouvements associatifs ou philanthropiques : 25,00 € / événement
- Renouvellement d’attestation : 85,00 €
(*) Notice explicative
- Bâtiment : si < 200 m²
- Etablissement recevant du public < 50 personnes
- Gardienne d’enfants ou Crèche > 4 et < 12 enfants
- HOME, maison de repos et de soins (MRS) < 50 personnes
- Internat < 50 personnes
- Etablissement scolaire < 200 personnes
- Ressources en eau – voirie
- Etablissement d’hébergement touristique < 50 personnes
- Stand de TIR
- Grand Rassemblement exclusivement musical < 500 personnes
- Manifestations sportives, culturelles ou récréatives < 1500 personnes
- Chapiteau < 300 personnes
- Bâtiment à destination agricole
- Garages ou ateliers de réparation : nombre de ponts ou de fosses < 3
- Tout autre établissement ou activité qui ne rentre pas dans les critères de Moyenne prévention, Grande prévention ou Très grande prévention.
- Bâtiment : > 200 et < 400 m²
- Etablissement recevant du public > 50 et < 500 personnes
- Crèche > 12 enfants et < 24 personnes
- HOME, maison de repos et de soins (MRS) > 50 et < 200 personnes
- Internat < 50 personnes > 50 et < 200 personnes
- Établissement scolaire > 200 personnes
- Bâtiment industriel < 2.000 m²
- Etablissement d’hébergement touristique > 50 personnes
- Salle de spectacles
- Garages ou ateliers de réparation (gros garage avec show-room) : nombre de ponts ou de fosses > 3
- Surface commerciale > 1.000 m²
- Parking couvert < 1.000 m²
- Grand Rassemblement exclusivement musical > 500 personnes
- Manifestations sportives, culturelles ou récréatives, etc. > 1500 personnes
- Bâtiment > 400 m² et < 800 m²
- Etablissement recevant du public > 500 personnes
- Crèche > 24 personnes
- Maison de Soins psychiatriques
- HOME, maison de repos et de soins (MRS) > 200 personnes
- Internat > 200 personnes
- Bâtiment industriel > 2.000 m²
- Surface commerciale > 1.000 m²
- Parking couvert > 1.000 m²
- Centre hospitalier
- Stade
- Bâtiment > à 800 m²
- Avis concernant toutes demandes pour manifestation publiques (brocantes, cortèges, grands feux, …)
- Gardienne d’enfants à domicile
- Chapiteau < 300 personnes
- Cirques
- Métiers forains
- Spectacle pyrotechnique
- Rallye automobile