Politique de confidentialité

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le respect de votre vie privée constitue une priorité pour la Zone de Secours Val de Sambre (ZS VDS)

Cette déclaration vous informe sur la manière dont la ZS VDS traite vos données à caractère personnel : leur collecte, leur utilité, l’utilisation qui en est faite et les droits dont vous disposez1[1]. Elle s’adresse aux personnes physiques qui ont/ont eu une relation directe ou indirecte avec la ZS VDS.

1. Pourquoi la ZS VDS traite-t-il vos données à caractère personnel ?

1. La ZS VDS traite vos données qu’elle recueille à l’occasion ou dans le cadre de la réalisation de ses missions légales, telles que prévues à l’article 11 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, à savoir :
2. le sauvetage de personnes et l'assistance aux personnes dans des circonstances dangereuses et la protection de leurs biens,
3. l'aide médicale urgente telle que définie à l'article 1er de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente,
4. la lutte contre l'incendie et l'explosion et leurs conséquences,
5. la lutte contre la pollution et contre la libération de substances dangereuses en ce compris les substances radioactives et les rayons ionisants,
6. l'appui logistique.

Ainsi, elle traitera des données à caractère personnel qui lui sont transmises à l’occasion des appels d’urgence qu’elle reçoit via la centrale unifiée 112, ou à l’occasion du recours à ses services par des autorités publiques pour la réalisation des missions d’intérêt général, ou par un particulier (en vue de la sécurisation de sa personne et de ses biens). L’ensemble de ces services rentrent dans les missions dévolues à une zone de secours, ainsi que repris ci-dessus.

Font également partie des données traitées, celles recueillies à l’occasion de l’établissement d’une décision (délibération) zonale, celles recueillies à l’occasion de diverses demandes adressées au service (destruction de nids de guêpes, réalisation des avis techniques pour la prévention incendie, fourniture d’assistance en eau, réalisation de diverses missions de sécurisation ou de lutte contre la pollution, etc.).

1. La zone traitera également vos données pour établir des factures liées à la réalisation des missions reprises sur le point a) ci-dessus.
2. Les données recueillies peuvent également être celles qui ont trait à la consultation et à l'utilisation du site, de manière à permettre la réalisation de statistiques anonymes. La ZS VDS traite également des données à caractère personnel, afin d’assurer la protection de ses installations à l’aide de caméras de vidéo-surveillance et la gestion des plaintes.

2. Quelles sont les catégories de données collectées et traitées par la ZS VDS ?

• Les données d’identification et de contact telles que le nom, le sexe, la nationalité, la photo, l’adresse, la date et le lieu de naissance, le numéro de registre national, le numéro de la carte d'identité, le numéro de téléphone, l’adresse e-mail, le numéro de dossier client,
• Les données sociodémographiques telles que la langue, l’état civil, la composition du ménage,
• Les données fiscales telles que le statut fiscal,
• Les données publiques telles que les publications au Moniteur belge, à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Banque Nationale de Belgique et au registre national,
• Les données audiovisuelles telles que les enregistrements des caméras de surveillance dans les installations de la ZS VDS,
• Les données d’identification électronique, de contact et de protection telles que les données de connexion, les cookies.
• Les données relatives à vos habitudes de navigation et d'utilisation de notre site internet telles que dates et heures d’accès, pages consultées, type de navigateur, l’adresse IP de votre ordinateur ou de votre smartphone, la plateforme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC, fichiers téléchargés ainsi que le moteur de recherche.
• Lors de la première visite sur un site internet, vous êtes informé de l’existence de cookies et vous êtes libre d’accepter ou de refuser leur utilisation via le paramétrage de votre navigateur. Le refus de l’utilisation de cookies pourrait nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site internet.

3. Comment vos données à caractère personnel sont-elles collectées par la ZS VDS ?

Les données vous concernant sont collectées lors des contacts avec vous ou lorsque vous naviguez sur le site internet de la ZS VDS. Si vous refusez de fournir certaines données à caractère personnel à la ZS VDS, celle-ci pourrait refuser de donner suite à votre demande. La ZS VDS peut être amenée à utiliser des cookies[2] dans le but de faciliter votre navigation sur son site internet (https://www.zsvds.be).

4. Combien de temps vos données seront-elles conservées par la ZS VDS ?

La ZS VDS est soumise à la loi relative aux archives du 24 juin 1955 (modifiée par la loi du 19 mai 2009). Elle ne peut dès lors pas librement détruire les documents en notre possession.

Lorsque les documents d’un service public n’ont plus d’utilité administrative et/ou juridique mais qu’ils peuvent avoir un intérêt historique, statistique ou scientifique, ils sont transférés aux Archives de l’État.

Dès lors, les documents administratifs en notre possession sont conservés pendant une durée déterminée en collaboration avec les Archives du Royaume, qui est fixée dans des tableaux de tri, que vous pouvez consulter sur leur site internet : http://arch.arch.be

Les informations relatives à la navigation Internet sont quant à elle conservées 1 an maximum.

5. Avec qui la ZS VDS partage-t-elle vos données à caractère personnel ?

La loi oblige dans certains cas la ZS VDS à partager vos données avec des tiers : les pouvoirs publics, les autorités judiciaires/d’instruction, les avocats, les notaires et les huissiers de justice. Les tiers à qui la ZS VDS peut transférer des données avec votre consentement sans en être tenu par la loi sont : le FAMU (si vous ne payez pas votre facture AMU), l’avocat ou l’huissier de justice (en cas de litige), le notaire (en ce qui concerne les questions de successions), une compagnie d’assurance (pour des questions d’assurances), le technicien d’incendie chargé du traitement d’un dossier de prévention, ou un architecte (pour la même cause).

La zone de secours ne divulguera pas de données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

6. Quels sont vos droits ?

DROITS DE CONSULTATION ET DE RECTIFICATION

Vous avez le droit d’obtenir la communication des données vous concernant ainsi que celui de faire rectifier des données inexactes. Il suffit d’en introduire la demande écrite accompagnée d’une copie recto-verso de votre carte d’identité à l’attention du Délégué à la protection des données soit :

• par courriel adressé à : dpo@zonevaldesambre.be
• par courrier adressé à : ZS VDS – Délégué à la protection des données, Rue de la Vacherie 78 à 5060 Sambreville. Une copie des données vous concernant vous sera remise sur demande.

DROIT A L’EFFACEMENT

La ZS VDS supprime automatiquement vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées.

DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Lorsque le traitement de vos données est réalisé avec votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sur simple demande écrite accompagnée d’une copie recto-verso de votre carte d’identité à l’attention du Délégué à la protection des données soit :

• par courriel adressé à : dpo@zonevaldesambre.be
• par courrier adressé à : ZS VDS – Délégué à la protection des données, Rue de la Vacherie 78 à 5060 Sambreville.

DROIT D'INTRODUIRE UNE PLAINTE

Si vous estimez que la ZS VDS ne traite pas vos données de manière appropriée, vous pouvez déposer une réclamation écrite accompagnée d’une copie recto-verso de votre carte d’identité à l’attention du Délégué à la protection des données de la ZS VDS soit :

• par courriel adressé à : dpo@zonevaldesambre.be
• par courrier adressé à : ZS VDS – Délégué à la protection des données, Rue de la Vacherie 78 à 5060 Sambreville.

Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données à l’adresse suivante : rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.

7. Comment la ZS VDS protège-t-elle vos données à caractère personnel ?

La ZS VDS met en œuvre les mesures appropriées de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données. Concrètement, la ZS VDS vise à protéger vos données contre les accès non autorisés, les destructions illégales ou la perte accidentelle. Elle limite leur accès aux employés qui en ont besoin dans l’exercice de leur mission. Par ailleurs, tous les employés de la ZS VDS sont soumis à un devoir de confidentialité. Lorsqu’un sous-traitant doit être en contact avec des données à caractère personnel ou doit les traiter, la ZS VDS s’assure préalablement que celui-ci respecte les exigences prévues par le RGPD.

8. Modifications

La ZS VDS peut adapter la présente déclaration. Vous trouverez toujours la version la plus récente sur le site internet.

[1] La ZS VDS traite vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l'acronyme RGPD).

[2] Il s’agit en gros des petits fichiers d’informations enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Internet. Ils contiennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au site, la navigation, en accroissent la vitesse et l’efficacité. Ils peuvent être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles.