POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le respect de votre vie privée constitue une priorité pour la Zone de Secours Val de Sambre (ZS VDS)
Cette déclaration vous informe sur la manière dont la ZS VDS traite vos données à caractère personnel : leur collecte, leur utilité, l’utilisation qui en est faite et les droits dont vous disposez1[1]. Elle s’adresse aux personnes physiques qui ont/ont eu une relation directe ou indirecte avec la ZS VDS.
Ainsi, elle traitera des données à caractère personnel qui lui sont transmises à l’occasion des appels d’urgence qu’elle reçoit via la centrale unifiée 112, ou à l’occasion du recours à ses services par des autorités publiques pour la réalisation des missions d’intérêt général, ou par un particulier (en vue de la sécurisation de sa personne et de ses biens). L’ensemble de ces services rentrent dans les missions dévolues à une zone de secours, ainsi que repris ci-dessus.
Font également partie des données traitées, celles recueillies à l’occasion de l’établissement d’une décision (délibération) zonale, celles recueillies à l’occasion de diverses demandes adressées au service (destruction de nids de guêpes, réalisation des avis techniques pour la prévention incendie, fourniture d’assistance en eau, réalisation de diverses missions de sécurisation ou de lutte contre la pollution, etc.).
Les données vous concernant sont collectées lors des contacts avec vous ou lorsque vous naviguez sur le site internet de la ZS VDS. Si vous refusez de fournir certaines données à caractère personnel à la ZS VDS, celle-ci pourrait refuser de donner suite à votre demande. La ZS VDS peut être amenée à utiliser des cookies[2] dans le but de faciliter votre navigation sur son site internet (https://www.zsvds.be).
La ZS VDS est soumise à la loi relative aux archives du 24 juin 1955 (modifiée par la loi du 19 mai 2009). Elle ne peut dès lors pas librement détruire les documents en notre possession.
Lorsque les documents d’un service public n’ont plus d’utilité administrative et/ou juridique mais qu’ils peuvent avoir un intérêt historique, statistique ou scientifique, ils sont transférés aux Archives de l’État.
Dès lors, les documents administratifs en notre possession sont conservés pendant une durée déterminée en collaboration avec les Archives du Royaume, qui est fixée dans des tableaux de tri, que vous pouvez consulter sur leur site internet : http://arch.arch.be
Les informations relatives à la navigation Internet sont quant à elle conservées 1 an maximum.
La loi oblige dans certains cas la ZS VDS à partager vos données avec des tiers : les pouvoirs publics, les autorités judiciaires/d’instruction, les avocats, les notaires et les huissiers de justice. Les tiers à qui la ZS VDS peut transférer des données avec votre consentement sans en être tenu par la loi sont : le FAMU (si vous ne payez pas votre facture AMU), l’avocat ou l’huissier de justice (en cas de litige), le notaire (en ce qui concerne les questions de successions), une compagnie d’assurance (pour des questions d’assurances), le technicien d’incendie chargé du traitement d’un dossier de prévention, ou un architecte (pour la même cause).
La zone de secours ne divulguera pas de données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
DROITS DE CONSULTATION ET DE RECTIFICATION
Vous avez le droit d’obtenir la communication des données vous concernant ainsi que celui de faire rectifier des données inexactes. Il suffit d’en introduire la demande écrite accompagnée d’une copie recto-verso de votre carte d’identité à l’attention du Délégué à la protection des données soit :
DROIT A L’EFFACEMENT
La ZS VDS supprime automatiquement vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées.
DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT
Lorsque le traitement de vos données est réalisé avec votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sur simple demande écrite accompagnée d’une copie recto-verso de votre carte d’identité à l’attention du Délégué à la protection des données soit :
DROIT D'INTRODUIRE UNE PLAINTE
Si vous estimez que la ZS VDS ne traite pas vos données de manière appropriée, vous pouvez déposer une réclamation écrite accompagnée d’une copie recto-verso de votre carte d’identité à l’attention du Délégué à la protection des données de la ZS VDS soit :
Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données à l’adresse suivante : rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.
La ZS VDS met en œuvre les mesures appropriées de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de vos données. Concrètement, la ZS VDS vise à protéger vos données contre les accès non autorisés, les destructions illégales ou la perte accidentelle. Elle limite leur accès aux employés qui en ont besoin dans l’exercice de leur mission. Par ailleurs, tous les employés de la ZS VDS sont soumis à un devoir de confidentialité. Lorsqu’un sous-traitant doit être en contact avec des données à caractère personnel ou doit les traiter, la ZS VDS s’assure préalablement que celui-ci respecte les exigences prévues par le RGPD.
La ZS VDS peut adapter la présente déclaration. Vous trouverez toujours la version la plus récente sur le site internet.
[1] La ZS VDS traite vos données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (aussi connu sous l'acronyme RGPD).
[2] Il s’agit en gros des petits fichiers d’informations enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez un site Internet. Ils contiennent un numéro d’identification unique. Les cookies permettent de simplifier l’accès au site, la navigation, en accroissent la vitesse et l’efficacité. Ils peuvent être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles.