Canicule, chien enfermé dans un véhicule. Puis-je briser une vitre ?
Les beaux jours s’accompagnent de plus en plus de fortes chaleurs et les propriétaires de chiens n’ont pas toujours conscience que laisser leur animal dans un véhicule, dans ces circonstances, peut entraîner des conséquences graves. Que faire ? Votre réaction dépendra de l’existence ou non d’une urgence vitale.
PAS d’urgence vitale
Si l’animal ne présente pas de symptômes particuliers, réagit et respire normalement :
1. Tentez de localiser le propriétaire : interrogez des passants, renseignez-vous dans les commerces ou maisons à proximité.
2. Appelez la police (101) et expliquez la situation (numéro de plaque + emplacement précis).
3. Attendez l’intervention des services de police tout en continuant à surveiller l’état de l’animal. Si son état semble se dégrader et que les services de police ne peuvent arriver plus rapidement, passez à la procédure d’urgence vitale.
4. La police procédera à l’ouverture du véhicule, soit en faisant appel à un dépanneur soit en ouvrant le véhicule avec un minimum de dégâts mais en donnant la priorité à la sécurité de l’animal.
5. L’animal sera pris en charge, notamment pour recevoir les premiers soins. Il pourrait, selon le cas, faire l’objet d’une saisie administrative pour négligence.
La police rédigera un procès-verbal d’infraction au règlement général de police ou à la législation en matière de bien-être animal1.
Urgence vitale
Si l’animal présente des symptômes tels qu’une respiration rapide et saccadée, une salivation abondante, un comportement anormal ou une absence de réaction :
1. Appelez la police (101) et demandez une intervention urgente. Selon la gravité des symptômes, le délai d’intervention pourrait être trop long. Restez en ligne avec la centrale.
2. Prenez des photographies ainsi qu’une vidéo si possible.
3. Si le délai d’intervention annoncé par la centrale est trop long vu les symptômes de l’animal et les risques pour sa survie, insistez auprès de la police et des pompiers pour obtenir une intervention urgente.
Si cela est impossible, vous êtes confronté à un choix important : soit vous attendez l’intervention des services de secours (il n’y a pas de sanction à la non-
assistance d’animal en danger), soit vous décidez et assumez la responsabilité * d’extraire l’animal du véhicule en causant le moins de dégâts possible.
4. Si l’animal est libéré, procédez aux premiers soins et attendez l’arrivée de la police. Si la police ne peut arriver dans un délai raisonnable, amenez l’animal chez un vétérinaire et demandez à la police de se rendre sur place. Attention : si vous avez extrait l’animal du véhicule, vous en devenez « le gardien », autrement dit vous êtes responsable si l’animal s’enfuit, se blesse ou provoque un accident.
5. La police pourrait relever l’existence d’une infraction en matière de bien-être animal et procéder à la saisie administrative de l’animal si la situation le justifie.
6. Vous devrez être entendu en tant que témoin, à la fois pour apporter les éléments utiles à l’enquête, mais également pour justifier les mesures prises au besoin.
* ATTENTION : Si vous brisez par exemple une vitre, vous commettez une infraction en portant atteinte à la propriété d’autrui. Vous pourriez donc être poursuivi par le propriétaire pour les dégâts occasionnés au véhicule. En fonction des circonstances et à condition que l’infraction commise pour porter assistance ait été limitée au strict nécessaire, vous pourriez invoquer devant le juge l’état de nécessité pour justifier les dégâts occasionnés, c’est-à-dire démontrer que vous avez agi en personne prudente et raisonnable, et que vous aviez un motif impérieux à agir dans l’urgence, dans l’intérêt de l’animal et de son propriétaire, alors que le propriétaire était absent ou empêché et que les services compétents ne pouvaient pas intervenir dans un délai raisonnable.
Angélique DEBRULLE
Juriste spécialisée en droit animalier
Maître de conférences à l’Université de Liège
Administratrice de l’ASBL BE-In
Avec la collaboration avec Claude Bottamedi et Christian Arnould